Responsabilité des élus locaux

L’expérimentation du 80 km/h, démarrée le 1er juillet 2018, prend fin le 30 juin 2020, alors que 36 % des départements hésitent encore à repasser à 90 km/h et 38 % n’osent même plus l’envisager*. La Ligue de Défense des Conducteurs s’est donc mobilisée pour aider les présidents de département à se décider en faveur du 90, grâce à un dossier juridique imparable.
En juin 2019, l’Assemblée nationale adoptait un amendement autorisant un assouplissement du 80 km/h et un retour à 90 km/h sur les routes départementales. Mais aux recommandations dissuasives, émises par le Comité des experts du Conseil national de sécurité routière pour procéder à ce rehaussement de la vitesse de 10 km/h, s’est ajoutée le 15 janvier 2020 une instruction adressée aux préfets, invités à retoquer la décision des départements à repasser à 90 km/h.

L’hésitation des présidents de département est d’autant plus compréhensible que le retour au 90 km/h sur certaines portions de voies de circulation s’est accompagné de l’idée répandue que l’élu pourrait voir sa responsabilité engagée, en cas d’augmentation de l’accidentalité.
Afin de répondre aux interrogations sur ce sujet, la Ligue de Défense des Conducteurs a sollicité l’Automobile-club des Avocats pour la rédaction d’un dossier juridique sur le thème « Retour au 90 km/h : la responsabilité des élus locaux peut-elle être engagée en cas d’accident ? »

Au terme de ce document d’experts particulièrement étayé, adressé à l’ensemble des présidents de département, il apparaît quasiment impossible d’engager la responsabilité, administrative ou pénale, des élus locaux, dans le cadre d’un accident de la route se déroulant sur un tronçon où la limitation de vitesse serait repassée à 90 km/h.
La Ligue de Défense des Conducteurs espère que ce document de synthèse permettra à tous les Présidents de départements de repasser au plus vite un maximum de routes à 90 km/h.

Données de l’étude

Créer le :

4 juillet 2021

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