Dans un article consacré à la récente décision du Conseil d’État, La Dépêche souligne que la plus haute juridiction administrative a reconnu que la majorité de ces dispositifs ne respectaient pas les normes en vigueur, tout en refusant leur destruction. L’association Pour une Mobilité Sereine et Durable, soutenue par la Ligue de Défense des Conducteurs, mène depuis des années un combat contre les ralentisseurs non conformes. Selon elles, 90 % des ralentisseurs installés en France seraient illégaux, au regard du décret n°94-447 du 27 mai 1994 qui fixe leurs caractéristiques techniques. Pour lire l’article complet, cliquez ici.

400 000 ralentisseurs et dos-d’âne jugés « illégaux » : les associations voulaient les détruire, le Conseil d’État les a sauvés in extremis
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